1. Responsable et contact
Le responsable du traitement est EUROP RENT JAC, SASU, 2 allée de Chantereine, 78711 Mantes-la-Ville, SIREN 917 440 323.
Pour toute question ou demande : [email protected] — 06 11 37 77 20.
2. Données traitées
- nom, prénom, courriel et téléphone ;
- dates, horaires, durée, participants, prestation, options, demandes et référence ;
- prix, état du paiement, facture, dépôt de garantie, échanges et incidents ;
- date, heure, portée et version des documents acceptés ;
- statut de vérification d’identité, identifiant technique de session et statut de signature électronique ;
- données statistiques anonymes de visite : date, heure et page consultée, sans adresse IP enregistrée ;
- images de la caméra d’accès limitée à la porte et au boîtier à clés.
EUROP RENT JAC ne reçoit pas le numéro complet de la carte, traité directement par le prestataire de paiement.
Lorsqu’une vérification d’identité Stripe Identity est demandée, les images de la pièce d’identité et du selfie sont collectées et traitées directement par Stripe selon son parcours sécurisé. La base de réservation d’EUROP RENT JAC conserve uniquement la référence technique de la vérification, son statut et sa date de validation ; elle n’enregistre pas l’image de la pièce d’identité.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Demande, disponibilité, réservation et exécution | Mesures précontractuelles et contrat |
| Paiement, dépôt, remboursement et incidents | Contrat |
| Comptabilité et obligations réglementaires | Obligation légale |
| Réclamations, prévention de la fraude et preuve | Intérêt légitime et obligations légales |
| Vérification d’identité avant accès lorsque justifiée | Exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser les biens et prévenir la fraude |
| Signature électronique du contrat et dossier de preuve | Exécution du contrat et preuve des engagements |
| Mesure d’audience anonyme et amélioration du site | Intérêt légitime |
| Sécurisation de la porte et du boîtier à clés | Intérêt légitime à protéger les accès et les biens |
Les informations signalées sont nécessaires au traitement de la demande. Sans elles, la prestation peut ne pas être fournie.
4. Destinataires et transferts
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées par EUROP RENT JAC et, dans la limite de leur mission, aux prestataires d’hébergement, base de données, messagerie, sécurité et paiement, ainsi qu’aux autorités, conseils ou assureurs lorsqu’une obligation ou la défense d’un droit le justifie.
Les vérifications d’identité peuvent être confiées à Stripe Identity. La signature électronique et le dossier de preuve peuvent être confiés à Sigillio. Ces prestataires traitent les données nécessaires à leurs services selon leurs propres obligations de sécurité et de conformité.
Les caméras du parking sont gérées indépendamment par le propriétaire ou gestionnaire de l’immeuble. EUROP RENT JAC n’accède pas à leurs images et n’en détermine pas l’usage.
Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD et les garanties nécessaires.
5. Durées de conservation
- demandes non confirmées : jusqu’à 12 mois après le dernier échange ;
- réservations et échanges contractuels : pendant le contrat puis jusqu’à 5 ans ;
- pièces comptables : 10 ans lorsque la loi l’exige ;
- preuve d’acceptation et preuve de signature : durée du contrat puis délai de prescription applicable ;
- référence et statut de vérification d’identité : durée nécessaire à la sécurisation de la réservation puis durée de preuve appropriée ; les images d’identité ne sont pas stockées dans la base de réservation EUROP RENT JAC ;
- statistiques anonymes de visite : 13 mois maximum ;
- images de la caméra d’accès : 7 jours maximum, sauf extraction nécessaire à un incident ou une procédure.
6. Caméra d’accès
La seule caméra exploitée par EUROP RENT JAC est placée au-dessus de la porte et orientée vers le boîtier à clés ainsi que la zone immédiatement nécessaire à la sécurité. Elle ne filme pas l’intérieur et n’enregistre pas le son.
Les images sont consultées uniquement en cas d’incident par les personnes habilitées. L’accès à distance est protégé. Un affichage visible avant la zone filmée informe les visiteurs. Le dispositif ne doit pas permettre une surveillance permanente des résidents ou voisins.
7. Vos droits
Selon les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité et le retrait d’un consentement.
Adressez votre demande à [email protected] ou à EUROP RENT JAC, 2 allée de Chantereine, 78711 Mantes-la-Ville. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies et réseaux sociaux
Le site effectue une mesure d’audience interne et limitée : un marqueur temporaire enregistré dans la session de l’onglet évite de compter plusieurs fois la même visite. Il disparaît à la fermeture de l’onglet. La base conserve uniquement la date, l’heure et le chemin de la page, sans adresse IP, profil publicitaire ni suivi entre plusieurs sites.
Les liens vers Google, TikTok et Snapchat n’ouvrent ces services qu’après une action de l’utilisateur. Aucun module social tiers n’est chargé automatiquement sur le site.
Tout ajout futur de traceurs non nécessaires devra être bloqué jusqu’au choix de l’utilisateur et accompagné d’un dispositif permettant d’accepter, refuser et modifier ce choix.